POLITIQUE D’UTILISATION ET DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

En date du : 17/06/2020

 

1.    Collecte de certaines Données à Caractère Personnel

NEXT TALENT respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives relatives à la protection des données à caractère personnel (la « Règlementation Applicable »), et notamment l’ensemble des dispositions énoncées au sein du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »), ainsi que les dispositions de la loi n°78-17 du 6 février 1978 dite « Informatique et Libertés » telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (la « LIL »).

Les Clients et utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent que NEXT TALENT opère un traitement de certaines de leurs données à caractère personnel (les « Données à Caractère Personnel ») en vue d’assurer le bon fonctionnement du Site, la gestion des Clients et des ventes de Produits.

 

2.    Origine et finalité des Données à Caractère Personnel collectées

 

Les Données à Caractère Personnel sont collectées directement et uniquement auprès des Clients et utilisateurs du Site.

 

Bons baisers de Paname s’engage à cet effet à recueillir le consentement exprès des Clients et utilisateurs du Site et à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs Données à Caractère Personnel à toutes autres fins, dès que cela est nécessaire.

 

Dans tous les cas, les Clients et utilisateurs du Site sont informés des finalités pour lesquelles leurs Données à Caractère Personnel sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via les actions du Client et l’utilisateur sur le Site. Bons baisers de Paname utilise également des fichiers témoins et/ou journaux.

 

Les Données à Caractère Personnel sont collectées par le biais de formulaires suivants :

 

  • Formulaire d’achat ;

  • Formulaire de création de compte ;

  • Formulaire de contact.

 

Certaines données et renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre l’utilisateur et le Site et ce, de la façon suivante :

 

  • Statistiques ;

  • Gestion du Site.

 

Bons baisers de Paname utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

 

  • Gestion des Commandes ;

  • Gestion du Site ;

  • Commentaires ;

  • Correspondance ;

  • Informations ou pour des offres promotionnelles.

 

3.    Type de Données à Caractère Personnel collectées

Le responsable du traitement des données est Bons baisers de Paname qui demeure seule destinataire des Données à Caractère Personnel concernées. Bons baisers de Paname est représenté par son Président, Monsieur Luc Chen.

Les Données à Caractère Personnel dont la communication est demandée au Client par le biais des formulaires disponibles sur le Site sont destinées au responsable de traitement. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut pour le Client de communiquer ces données, sa demande ne pourra pas être traitée.

 

Bons baisers de Paname est susceptible de traiter, pour permettre la bonne administration du Site, la gestion du Site et le traitement des Commandes, tout ou partie des Données à Caractère Personnel suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale, informations bancaires, identifiants Facebook, Instagram et Google.

 

 

4.    Partage de Données à Caractère Personnel avec des tiers

 

Les Données à Caractère Personnel peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

 

  • Quand le Client ou utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

  • lorsque le Client ou utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;

  • quand le Client ou utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses Données à Caractère Personnel ;

  • quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance Client et utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données du Client ou utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des Données à Caractère Personnel ;

  • si la loi l'exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

  • si le Site est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Clients et utilisateurs seraient informés, avant que les Données à Caractère Personnel ne soient transférées à une tierce partie.

La liste des sociétés sous-traitantes et prestataires peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à l’adresse email suivante : hello@atelier-beneath.com

Si ces sociétés utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, Bons baisers de Paname conclu avec lesdits prestataires et/ou sous-traitants des contrats spécifiques pour encadrer et sécuriser le transfert des Données à Caractère Personnel des Clients et utilisateurs du Site auxdits prestataires.

 

Bons baisers de Paname s’engage en tout état de cause à ne pas commercialiser les Données à Caractère Personnel des Clients et utilisateurs du Site collectées.

 

5.     Durée de conservation des Données à Caractère Personnel

Bons baisers de Paname conserve les Données à Caractère Personnel des Clients et utilisateurs du Site pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et pendant tout le temps de la prescription commerciale, et en particulier au bon fonctionnement du Site et la gestion des Clients et des Commandes, et ce dans le cadre et la limite des durées légales et règlementaires autorisées applicables.

  1. Fondement juridique du traitement des Données à Caractère Personnel

Bons baisers de Paname recueille et utilise les Données à Caractère Personnel de ses Clients et des utilisateurs du Site :

  • conformément aux CGV ;

  • en respectant le consentement des Clients et des utilisateurs du Site ; et

  • dans la mesure nécessaire pour remplir ses obligations légales.

 

7.     Droits des Clients et des utilisateurs du Site

 

En application de la Règlementation Applicable, le Client et les utilisateurs du Site reconnaissent expressément disposer des droits suivants :

  • droit d'accès, et notamment le droit d’obtenir des copies de l’ensemble de leurs Données à Caractère Personnel, ainsi que les détails essentiels portant sur la manière dont les Données à Caractère Personnel sont traitées ;

  • droit d’obtenir la rectification de leurs Données à Caractère Personnel, dans les meilleurs délais, et le droit de faire compléter toutes données personnelles incomplètes, inexactes, équivoques ou périmées ;

  • droit à l’effacement de leurs Données à Caractère Personnel, dès lors que leur traitement n’est plus nécessaire, ou que le Client ou utilisateur a retiré son consentement ou s’est opposé à leur traitement ; ou dès lors que leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite ;

  • droit à la limitation du traitement des Données à Caractère Personnel ;

  • droit à la portabilité des Données à Caractère Personnel ; et

  • droit d’opposition au traitement de leurs Données à Caractère Personnel.

Si le Client ou utilisateur du Site souhaite savoir comment Bons baisers de Paname utilise ses Données à Caractère Personnel, demander à les rectifier, s’opposer à leur traitement, demander leur suppression, ou demander la copie de l’ensemble des Données à Caractère Personnel en possession de Bons baisers de Paname, le Client ou l’utilisateur du Site doit adresser par courrier à Bons baisers de Paname sa demande, la demande devant être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité signée à l’adresse suivante : ATELIER BENEATH, 21 place de la République, ou par mail à hello@atelier-beneath.com

Enfin, les Clients et utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8.    Sécurité

Bons baisers de Paname prend toute précaution utile, au regard du caractère personnel des données collectées et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel concernant les Clients et les utilisateurs du Site et, notamment, empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Bons baisers de Paname met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données à Caractère Personnel. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Les personnes travaillant pour Bons baisers de Paname sont tenues de respecter la confidentialité des Données à Caractère Personnel des Clients et utilisateurs du Site.

Pour assurer la sécurité des Données à Caractère Personnel des Clients Bons baisers de Paname a recours aux mesures suivantes :

 

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer).

 

Bons baisers de Paname s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité des transactions des Clients.

 

9.    Fichiers journaux et témoins

 

Bons baisers de Paname recueille certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :

 

  • Adresse IP

  • Pages visitées et requêtes

  • Heure et jour de connexion

 

Le recours à de tels fichiers permet les optimisations suivantes :

 

  • Amélioration du service et accueil personnalisé

  • Profil personnalisé de consommation

  • Suivi de Commande

  • Statistique

Le Client et l’utilisateur du Site a la possibilité de désactiver ses cookies à partir des paramètres de son ordinateur.

10. Données à Caractère Personnel et mineurs

Le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve le Client.

11. Évolution de la présente Politique

 

Bons baisers de Paname se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente Politique d’Utilisation et de Protection des Données à Caractère Personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique d’Utilisation et de Protection des Données à Caractère Personnel, Bons baisers de Paname s'engage à publier la nouvelle version sur le Site. Bons baisers de Paname informera également les Clients et utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date d'effet. Si le Client ou utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la Politique d’Utilisation et de Protection des Données à Caractère Personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

12. Contacter Bons baisers de Paname

 

Si le Client ou l’utilisateur du Site a des questions ou des réclamations concernant le respect par Bons baisers de Paname des présentes stipulations, ou si le Client ou l’utilisateur du Site souhaite faire part à Bons baisers de Paname de recommandations ou des commentaires, celui-ci peut contacter Bons baisers de Paname par écrit à l’adresse suivante : Bons baisers de Paname, 21 place de la République, ou par mail à hello@atelier-beneath.com